Les honoraires
Le cabinet applique trois méthodes de fixation :
- L'honoraire au temps passé : l'honoraire est fixé selon une tarification horaire et calculée en fonction du temps passé par l'Avocat sur le dossier. Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul des frais et des honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation
- L'honoraire forfaitaire : l’honoraire est fixée forfaitairement lorsqu’il est possible de déterminer dès l’ouverture du dossier l’ampleur des diligences à accomplir. Vous n’aurez donc aucune mauvaise surprise.
- L'honoraire de résultat : si vous ne souhaitez pas faire l’avance d’honoraires importants, il peut être convenu un honoraire de résultat complémentaire déterminé par un pourcentage du résultat obtenu (gain acquis ou perte évitée). En France ce type d'honoraire ne peut être que complémentaire car il est interdit de rémunérer un Avocat uniquement en fonction du résultat obtenu.
Le premier rendez-vous sera facturé 72 € TTC pour 30 minutes ou 144 € TTC au-delà de 30 minutes. (sauf bénéfice de l’aide juridictionnelle). Ce tarif sera déduit de l’honoraire convenu si une procédure judiciaire est engagée par la suite. Cela s’explique par le fait que lors de cette première prise de contact, vous recevrez des conseils juridiques tant sur le fond de votre dossier que sur l’opportunité d’agir en justice.
La TVA, actuellement au taux de 20%, est applicable aux frais et honoraires.
L’assurance de protection juridique
Vous disposez certainement d’une assurance de protection juridique sans le savoir. Renseignez-vous auprès de votre assureur !
Les honoraires d'Avocat peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par votre compagnie d'assurance. Il vous suffit de transmettre à votre assureur les coordonnées de notre cabinet d'avocat et les barèmes de prise en charge nous seront transmis par votre compagnie d'assurance.
L’aide juridictionnelle
Votre avocat accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle si vous y êtes éligible.
Vous pouvez connaître les plafonds de ressources et télécharger le formulaire CERFA sur le site
https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle